Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a invalidé l'article 1er de la loi qui devait interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Adoptée le 21 juillet à la suite d'une commission d'enquête sur les effets de TikTok sur les jeunes, la loi avait été déférée par deux saisines parallèles de la part des députés de La France insoumise puis du Parti socialiste. Pour autant, aucune de ces deux saisines ne contestait l'objectif de protection des mineurs, seulement le dispositif retenu.
Le conseil constitutionnel a retenu deux motifs de censure. D'abord, une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression : l'interdiction, formulée en termes très généraux, s'appliquait indistinctement à toutes les plateformes, qu'importent leurs fonctionnalités ou les risques réellement associés. Cette interdiction contrevenait également à la liberté d’expression en visant tous les mineurs, sans distinction d'âge, de maturité ou d'accord parental. Ensuite, une atteinte à la vie privée : exiger une preuve d'âge pour accéder aux réseaux sociaux revient à imposer une vérification d'identité à l'ensemble des utilisateurs, adultes compris, sans que la loi encadre les conditions et garanties de ce contrôle généralisé.
L'article rappelle que cette censure était en partie prévisible, le Conseil d'État ayant déjà pointé ces failles dès janvier 2026. Malgré ce revers, le gouvernement, via Sébastien Lecornu, prépare une nouvelle version plus « robuste », avec l'ambition de neutraliser les fonctionnalités toxiques selon l'âge plutôt que d'interdire en bloc.
L'auteur situe enfin la France dans un mouvement international : l'Australie a instauré une interdiction dès 16 ans depuis décembre 2025 (4,7 millions de comptes restreints, mais des contournements massifs), tandis que l'Espagne, l'Autriche, le Danemark ou le Royaume-Uni avancent sur des pistes similaires. Selon l'article, cette décision rendue par la Conseil Constitutionnel rappelle l’intérêt d’une réponse coordonnée à l'échelle européenne.
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