L’association Promotion Santé Nouvelle formation sous le numéro : 7233 0823833. Son numéro d’enregistrement auprès de l’OGDPC est le 6262. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et parti organisées par Promotion Santé fonctionnement régulier des formations proposées.
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R. 6352 les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires. La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispens Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Promotion Santé NA et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine ou dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Promotion Santé Nouvelle Aquitaine, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
Article 4 : Comportement
Le stagiaire est invité à avoir un comportement respectueux à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Article 5 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine et portés à la connaissance du stagiaire par le programme de formation. Le stagiaire est tenu de
respecter ces horaires. Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction du
déroulement pédagogique, en accord avec les participants.
Article 6 : Absences, retards ou départs anticipés
Le stagiaire est tenu de suivre les formations, séances d’évaluation et de réflexion et plus
généralement toutes les séquences programmées par Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine, avec assiduité et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par le stagiaire par demi-journée. Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite de Promotion Santé Nouvelle-
Aquitaine. En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine dès la première demi-journée d’absence et un certificat médical doit être présenté dans les 48
heures. En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées
par écrit, dans les 48 heures. En cas d’absence Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine informe immédiatement l’employeur de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa
rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 7 : Formalités administratives de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui
finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine les
documents qu’elle doit renseigner pour la prise en charge par un organisme financeur
(demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ;
attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
Article 8 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine, le stagiaire ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peut :
● y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
● faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 9 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Le stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à
conserver.
Article 10 : Enregistrements, contenus de formation et documentation pédagogiques
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteurs et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 11 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires Promotion Santé Nouvelle Aquitaine décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature, déposés par le stagiaire dans les locaux de formation.
Article 12 : Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur
pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme
fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
● soit en un avertissement ;
● soit en un blâme ;
● soit en une mesure d'exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise (article R
6352-8 du code du travail) :
● l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre
du plan de formation en entreprise ;
● l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la
formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre
d'un congé de formation.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au
préalable des griefs retenus contre lui.
Article 13 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant
les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de
formation. Toutefois, conformément à l'article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se
déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 14 : Boissons alcoolisées, drogues, produits illicites Il est interdit au stagiaire de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état
d’ivresse ou sous l’emprise de drogues ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou
tous produits illicites.
Article 15 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article 16 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus du stagiaire.
Article 17 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément à l'article R 6342-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 18 : Election des représentants
En application de l’article L6352-3 du code du travail, pour chacun des stages d’une durée
supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Le Directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 19 : Publicité
Le présent règlement est consultable sur le site internet de Promotion Santé Nouvelle-
Aquitaine : www.promotion-sante-na.org. Le stagiaire en est systématiquement informé
avant le début de formation.
Fait à Bordeaux, le 11 juillet 2018.
MAJ le 17 janvier 2024