Ce rapport, commandé par lettre de mission interministérielle du 22 mars 2024. Il propose un état des lieux et des recommandations sur “l’angle mort que représentent les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir”.
Il revient sur les réformes importantes ayant été mises en œuvre depuis 2017 pour lutter contre les violences sexistes, sexuelles, conjugales et intrafamiliales. Notamment par l’allongement des délais de prescription, l’introduction de la présomption de non-consentement et la création de nouveaux délits. Mais il note que malgré ces progrès et l’élan impulsé il y a sept ans par #MeToo, les violences sexistes et sexuelles persistent, en particulier dans les relations d’autorité et de pouvoir. C’est sur les violences émises dans ce cadre relationnel spécifique que le rapport insiste.
Il y est rapporté que ces violences s’étendent au-delà du cadre professionnel et touchent des domaines variés comme la politique, le sport, la santé, la culture ou le milieu associatif. Les mécanismes de domination y sont semblables et sont renforcés par des inégalités de genre persistantes. Mais aussi par des contextes spécifiques, tels que ceux où le rapport au corps facilite l’emprise. Aucun secteur n’est épargné, et les hommes en position d’autorité abusent encore trop souvent de leur pouvoir.
C’est pourquoi la lutte contre ces violences implique nécessairement un engagement pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Après 70 auditions, il apparaît que ces comportements abusifs sont enracinés dans des rapports de domination structurels. Et ils restent un fléau profondément ancré dans de nombreux milieux sociaux et professionnels.
Le rapport préconise donc la mise en place de mesures permettant de lutter efficacement contre ces violences. Il émet 41 recommandations qu’il organise en cinq axes d’action : “Prévenir”, “Repérer”, “Sanctionner”, “Accompagner et Réparer”.
Ces recommandations sont classées par domaines d’application :
Parmi ces recommandations, 15 sont considérées comme prioritaires avec de plus comme mesure phare la mise en place d’un Grenelle des violences sexistes et sexuelles, d’une campagne de communication grand public et la création d’une commission de suivi des recommandations.
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