Depuis 2021, la campagne France Contrôle, menée par La Quadrature du Net, examine les algorithmes utilisés par les administrations sociales françaises. Elle révèle des pratiques discriminatoires et opaques. C'est le cas pour l’Assurance Maladie (CNAM) qui emploie un algorithme de notation depuis 2018 qui attribue un "score de suspicion" aux bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (C2SG). Cet outil cible particulièrement les mères précaires, stigmatisées comme « profils types de fraudeurs ». Ces algorithmes, conçus pour détecter des anomalies, conduisent souvent à des contrôles excessifs ou des suspensions abusives de droits, aggravant la précarité.
Cette enquête révèle par ailleurs qu'une version expérimentale de l’algorithme inclut des critères tels que le handicap ou la maladie. Cependant son application est freinée par des restrictions légales. Ces pratiques, justifiées par la lutte contre la fraude, dissimulent une réalité plus complexe. En effet, les « anomalies » détectées sont majoritairement des erreurs déclaratives dues à la complexité des règles sociales et à l’instabilité des bénéficiaires.
L’opacité entoure ces outils, qui bien que présentés comme innovants, sont essentiellement utilisés pour légitimer des politiques de contrôle des plus précaires. Les critiques soulignent qu’il s’agit d’un choix politique, non technique. Un choix visant à réprimer les populations vulnérables sous couvert de modernité et de lutte contre la fraude.
Ce texte appelle à l’abandon de ces pratiques et à la responsabilisation des dirigeants qui les soutiennent.
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