Objectif de l'appel à initiatives
Développer de nouvelles actions de prévention innovantes et faire émerger de nouveaux projets à destination des personnes âgées de 60 ans ou plus sur l’ensemble du territoire girondin.
Les critères d'éligibilité
Les actions éligibles
Sont éligibles aux concours de la Conférence des Financeurs selon la loi du 28 décembre 2015 :
- Les aides techniques, telles que définies par le décret, ainsi que les projets permettant d’améliorer l’accès aux équipements et aides techniques, notamment par la promotion des modes innovants d’achat et de mise à disposition
- Les actions collectives de prévention
- Les actions collectives et individuelles de prévention réalisées par les SPASAD
- Les actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie
- Autres actions collectives de prévention
- Actions de prévention collectives destinées aux résidents EHPAD (projet obligatoirement présenté par un EHPAD)
Les actions non éligibles
Ne sont pas éligibles aux concours de la Conférence des Financeurs, notamment :
- Au titre des aides techniques :
- Les aides à l’habitat : la distinction entre aides techniques et aides à l’habitat s’opère entre ce qui est intégré au cadre bâti de ce qui ne l’est pas ;
- Les aides à l’hygiène ou matériel à usage unique (alèse, protections urinaires…) qui peuvent être financées dans le cadre du plan d’aide APA le cas échéant ;
- Les actions individuelles de santé, prises en charge par l’assurance maladie ;
- Les actions de soutien aux proches aidants des personnes handicapées ;
- Les actions de prévention individuelles réalisées par les SAAD ;
- Les actions destinées aux professionnels de l’aide à domicile ;
- Les actions destinées à créer, outiller, structurer et coordonner les SPASAD
- Les actions achevées lors de la présentation du dossier (pas de financement rétroactif)
- Les projets ayant comme principal objectif l’investissement (qui peut être financé par d’autres partenaires) et l’achat d’équipement
- Les actions à visée exclusivement commerciale
Les porteurs de projets éligibles
- Toute personne morale peut déposer un projet, quel que soit son statut.
- Les candidats devront faire valoir des appuis partenariaux établis (participation au projet et/ou cofinancement) accréditant de l’intérêt collectif du projet.
- Les candidats devront être en capacité de démarrer l’action proposée en 2024.
- Les candidats devront être en capacité de soutenir financièrement le projet proposé.
Dépôt de candidatures
Pour en savoir plus
