ARS – 2026 – Appel à candidatures 2026 – Référentiel NF environnement hébergement et restauration des établissements sanitaires et médico-sociaux

Afin d'accompagner les établissements dans leur transformation écologique, l'ARS propose aux établissements volontaires de s'engager dans un référentiel sur l'hébergement et la restauration, valorisé par une certification AFNOR NF Environnement (prise en charge par l'ARS).

Cette démarche s'inscrit dans les feuilles de route nationale - Planification écologique du système de santé - et régionale - Transformation Ecologique du Système de Santé (TESS) en Nouvelle-Aquitaine.

La certification NF 560 Environnement Hébergement est un outil de passage à l'action et de reconnaissance en matière environnementale pour les établissements sanitaires et médico-sociaux. Elle constitue un levier stratégique de transformation, au service du projet d'établissement en encourageant une qualité de service et d'hébergement plus durable, sans compromettre pour autant la qualité des soins. Elle favorise notamment :

• la formation et la gouvernance environnementale ;
• la mise en place d'une politique d'achats durables et responsables ;
• la réduction des déchets et la gestion optimisée des ressources, notamment la ressource en eau ;
• l'amélioration de l'efficacité énergétique et la sobriété des bâtiments ;
• la promotion de la mobilité durable pour les usagers et les professionnels ;
• la promotion d'une alimentation durable ;
• l'intégration de critères environnementaux dans les pratiques quotidiennes.

Cette démarche est proposée quel que soit le niveau initial ou niveau d'avancement des établissements.

Cet appel à candidature s'adresse aux établissements sanitaires et médico-sociaux de Nouvelle-Aquitaine autorisés par l'ARS, disposant d'une activité d'hébergement.

Ces établissements doivent par ailleurs exclusivement dépendre des secteurs public ou privé non lucratif, ayant déjà engagé des actions en matière de développement durable ou souhaitant inciter cette démarche.

Concernant les établissements médico-sociaux, il a été décidé de cibler prioritairement :

• établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 80 lits et plus ;
• établissements pour personnes en situation de handicap de 50 lits et plus.

Toutefois, il se peut que ces critères soient assouplis pour des établissements plus petits mais souhaitant s'engager dans des actions de transformation écologique. Pour ce faire, contacter la Mission d'appui santé durable pour s'assurer de l'éligibilité.

La candidature s'effectue sur le site internet de la Mission d'appui santé durable.

Modalité : télécharger le modèle de courrier pour candidater à l'accompagnement, puis l'adresser complété à la Mission d'appui Santé durable à : mission.appui@adsna.fr