Promotion Santé Nouvelle Aquitaine est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l’éducation pour la santé et la promotion de la santé. Son siège social est fixé au 6 quai de Paludate – 33800 Bordeaux. Promotion Santé Nouvelle Aquitaine conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, en Nouvelle-Aquitaine et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Promotion Santé Nouvelle Aquitaine. pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client
Tous les prix sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises. Pour les formations en intra-entreprises, le coût des prestations de formation est indiqué dans le devis détaillé, pour les formations en intra-entreprises, le coût de la prestation de formation est indiqué dans la convention de formation. Un acompte correspondant à trente pour cent (30%) du montant global de la prestation de formation est demandé au moment de l’inscription et le règlement du solde de la prestation de formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture par le client, au comptant, sans escompte, à l’ordre de Promotion Santé Nouvelle Aquitaine. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Promotion Santé Nouvelle Aquitaine aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Promotion Santé Nouvelle Aquitaine
En cas de règlement par un organisme financeur de la formation professionnelle continue dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Promotion Santé Nouvelle Aquitaine. En cas de prise en charge partielle par un organisme financeur de la formation professionnelle continue, la différence sera directement facturée par Promotion Santé Nouvelle Aquitaine au Client.
Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Promotion Santé Nouvelle Aquitaine au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation,Promotion Santé Nouvelle Aquitaine se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
En cas de dédit signifié par le Client à Promotion Santé Nouvelle Aquitaine au moins 10 jours avant le démarrage de la formation, Promotion Santé Nouvelle Aquitaine offre au Client la possibilité :
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Promotion Santé Nouvelle Aquitaine. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Promotion Santé Nouvelle Aquitaine distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un organisme financeur de la formation professionnelle continue.
Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Promotion Santé Nouvelle Aquitaine.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, Promotion Santé Nouvelle Aquitaine se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
Dans le cas où le nombre d’inscrits minimum n’est pas atteint, Promotion Santé Nouvelle Aquitaine se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation de formation. Dans ce cas, le Client en sera informé par écrit au plus tard quinze jours avant le début de la prestation de formation, aucune facturation ne sera émise et le Client sera remboursé de son acompte.
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seules conventions de formations dûment renseignées, datés, tamponnés, signés, retournés à Promotion Santé Nouvelle Aquitaine ont valeur contractuelle.
Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Promotion Santé Nouvelle Aquitaine. peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Promotion Santé Nouvelle Aquitaine se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard quinze jours avant la date prévue et ce sans indemnités.
Pour chaque action de formation, une convention est adressée en deux exemplaires par Promotion Santé Nouvelle Aquitaine au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à Promotion Santé Nouvelle Aquitaine par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre Promotion Santé Nouvelle Aquitaine, l’organisme financeur de la formation professionnelle continue ou le Client.
A l’issue de la formation, Promotion Santé Nouvelle Aquitaine remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un organisme financeur de la formation professionnelle continue, Promotion Santé Nouvelle Aquitaine lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
Dans le cadre de ses prestations de formation, Promotion Santé Nouvelle Aquitaine est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
Promotion Santé Nouvelle Aquitaine ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie
ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Promotion Santé Nouvelle Aquitaine, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Promotion Santé Nouvelle Aquitaine.
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Promotion Santé Nouvelle Aquitaine pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Promotion Santé Nouvelle Aquitaine Cette interdiction porte, en particuliers, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
Enfin, Promotion Santé Nouvelle Aquitaine s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Promotion Santé Nouvelle Aquitaine à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. À défaut, le Tribunal compétent pourra être saisi.
Fait à Bordeaux, le 28 juin 2021