A travers notre Féderation, nous refusons que des intérêts privés contraires à la santé publique dictent l'avenir de nos territoires.
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Rappel des faits : la proposition de loi du sénateur LR, Laurent Duplomb visait à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». De nombreuses ONG, mais aussi syndicats et partis politiques, ont dénoncé son caractère rétrograde en termes de protection de la santé humaine, animale et des écosystèmes. Elle contient en effet des mesures telles que la réautorisation de l’usage d’un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, la relance des méga-bassines et des élevages intensifs, l’affaiblissement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et de l’Office français de la biodiversité (OFB). Cette proposition de loi, qui devait faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale à partir du 26 mai 2025, sera finalement examinée en commission mixte paritaire, où les partisans de ce texte sont majoritaires.
Frene (Réseau français d’éducation à la nature et à l’environnement) et Fédération Promotion Santé soutiennent des démarches à visée de renforcement de l’autonomie et du pouvoir d’agir de la population. Ces démarches s’appuient sur des valeurs d’équité et de justice sociale, de solidarité, de réciprocité, de liberté de penser et d’agir ; elles ont pour finalité la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et le renforcement des liens entre les humains et leur milieu naturel.
En tant qu’associations ressources, nous promouvons auprès des acteurs et des publics que nous accompagnons des pratiques professionnelles ancrées dans une conception éthique fondée sur le bien commun et l’intérêt général, sur la valeur accordée au lien social et au débat démocratique.
Parce qu’elle va accélérer et renforcer la destruction de la biodiversité et la maltraitance animale, les conflits d’usage autour de la gestion de l’eau, et la limitation du pouvoir de plusieurs institutions essentielles en santé-environnement, la proposition de loi Duplomb va évidemment à l’encontre des principes de prévention et de protection que nous portons, pourtant validés par un corpus considérable de connaissances scientifiques.
Cependant, ce qui nous apparaît tout aussi problématique, est le processus de construction et de validation de cette proposition de loi : répondant à plusieurs revendications des tenants de l’agriculture productiviste, et échappant à tout débat contradictoire à l’Assemblée nationale, le texte vise à renforcer l’action de déterminants commerciaux de la santé, définis par l’Organisation mondiale de la santé comme « les moteurs et canaux par lesquels des entreprises propagent la pandémie de maladies non transmissibles » ou encore « les stratégies et approches utilisées par le secteur commercial pour promouvoir des produits et des choix préjudiciables à la santé » [1]. Favorisant les intérêts de quelques-uns au détriment de la santé de tous – à commencer par celle des agriculteurs, il renforce le sentiment d’impuissance démocratique dans la population – à l’inverse du pouvoir d’agir et de l’exercice de l’esprit critique que nous promouvons, et il accroît les inégalités sociales et territoriales de santé que nous combattons.
Pour toutes ces raisons, Fédération Promotion Santé et Frene joignent leurs voix à toutes celles, nombreuses, qui protestent contre ce recul inacceptable pour la protection de la santé du vivant, et contre le passage en force de mesures dont l’énorme impact sur nos biens communs aurait pleinement justifié un débat démocratique.
[1] Kickbusch, Ilona et al. The commercial determinants of health. The Lancet Global Health, Volume 4, Issue 12.
En ligne : https://www.thelancet.com/journals/langlo/article/PIIS2214-109X(16)30217-0/fulltext
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