« La participation du public aux décisions impactant l’environnement », Conseil Économique, Social et Environnemental (Cese)

Ce document présente une synthèse de l’avis du CESE sur l’état et les perspectives de la participation du public dans les décisions ayant un impact sur l’environnement.

Ce droit, inscrit dans la Charte de l’environnement et dans les textes européens, garantit à chaque citoyen la possibilité de contribuer aux décisions publiques ayant un effet sur le cadre de vie et les ressources naturelles.

Malgré un cadre juridique solide, le CESE souligne une mise en œuvre encore inégale. En effet, les procédures complexes, la faible participation citoyenne et le manque de transparence freinent l’efficacité de ce dispositif essentiel à la transition écologique.

Pour y remédier, le CESE propose trois axes d’action majeurs :

1. Créer les conditions d’une participation ouverte et confiante, en instaurant une loi organique pour stabiliser le cadre juridique, en renforçant la formation des acteurs, en favorisant l’inclusion du public et en garantissant une information claire et transparente.
2. Accompagner et soutenir la participation citoyenne en encourageant l’examen d’alternatives, la publicité des débats, et en renforçant le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP), notamment grâce à un droit d’auto-saisine.
3. Améliorer la gestion des contentieux environnementaux par la promotion de la médiation, la capitalisation sur les retours d’expérience, le renforcement des moyens de la justice et l’instauration d’un effet suspensif automatique du référé.